Article 1 : L’activité

La société Pouss Pouss loue des poussettes pour une période de 1 journée minimum jusqu’à 2 mois, toujours dans la limite des stocks disponibles. La prestation de service, qui est la location, correspond à la mise à disposition des poussettes de Pouss Pouss à un client pour une durée définie. Pouss Pouss, considéré comme le « loueur » s’engage à mettre en service des poussettes aux normes en vigueur, propres et en parfait état de fonctionnement. Les images affichées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Un coloris précis ne peut être assuré. Le client appelé « locataire » est une personne physique, qui utilise la poussette louée. Les poussettes incluent, les notices et le/les accessoire(s) fourni(s) dans le cadre du contrat de location entre le loueur et le locataire.

Article 2 : Réservation

Le site pousspoussofficiel.com affiche de manière exclusive  les poussettes disponibles aux dates rentrées par le client. Lors de la réservation sur le site internet, un email de confirmation de prise en compte de la demande est envoyé avec l’indication du prix total de la location. Les conditions de location sont validées par le client avant la date de commencement de la location. La récupération de la poussette par le locataire implique que les conditions générales et particulières de location aient été acceptées.

Article 3 : Durée de location

La durée de location initiale est la période définie par le locataire qu’il aura notifié sur le site pousspoussofficiel.com qui débute et prend fin aux dates qu’il aura choisi. Les dates de mise à disposition et de restitution prévue entre le client et Pouss Pouss sont précisées dans le justificatif de réservation envoyé par mail. Chaque journée entamée est facturée en journée intégrale.

Par exemple, si la location a lieu du lundi à 15h au lundi d’après à 11h, une période de 8 jours sera calculée. 

La location débute au moment où la poussette est amenée au client sur le lieu de séjour prévu et le jour convenu entre le client et Pouss Pouss. Ces indications sont précisées sur l’email de confirmation. La location prend fin le jour où la poussette est restituée à Pouss Pouss ou l’un de ses partenaires. L’entièreté de la durée de location est facturée au client peu importe les évènements qui peuvent réduire la durée des jours d’utilisation de la poussette, et même en cas de restitution en avance.

Article 4 : Prix de la location

Les prix affichés sur le site www.pousspoussofficiel.com sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. La remise de la poussette est faite dans les établissements partenaires.

Article 5 : Les modes de paiement

Avant tout paiement, le client s’engage à prendre connaissance et à accepter nos conditions générales ainsi que les termes particuliers du contrat de location notifiés dans le mail de confirmation de réservation. Les modes de paiement accessibles sur le site de www.pousspoussofficiel.com sont :

– Le règlement par le service sécurisé Stripes à la réservation.

Article 6 : Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie doit être effectué avec la même carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation. Le montant du dépôt de garantie est retenu sur votre carte bancaire mais n’est pas débité. Son objectif est de couvrir les frais additionnels et potentiels dommages faits pendant la durée de location.

Article 7 : Retour de la poussette

La poussette doit être restituée à la date précisée lors de la réservation dans l’établissement Partenaire où elle a été récupérée. En cas de retard, si Pouss Pouss ou notre Partenaire n’en n’ont pas été informés, chaque jour supplémentaire sera facturé 25€.

Article 8 : La livraison

Pouss Pouss ne peut être tenu responsable d’un retard éventuel durant la livraison de la poussette, dû à toute raison indépendante de sa volonté comme ; intempérie, grève, retard dans les retours des autres locations, modification de législation. Le client respecte toutes les obligations qui découlent du contrat jusqu’à récupération directe soit faite par Pouss Pouss ou un de ses partenaires. Il reste en effet gardien de la poussette louée et s’engage à la surveiller.

Dépassé 48h, la poussette non restituée à Pouss Pouss, sera considérée propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Pouss Pouss.  Cela, sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre l’entreprise.

Article 9 : Annulation

Pour toutes les demandes d’annulation, le client s’engage à informer la société Pouss Pouss le plus tôt possible et avant la date de début de la location. Si il y a annulation la veille voire même au début de la location, il ne sera pas possible de demander la totalité du paiement de la location et cela peu importe la raison de l’annulation. Selon la loi Hamon, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à partir du paiement sur le site internet (par Stripe ou Paypal).

Si le début de la location a commencé et que la poussette aurait été mise à disposition du client, ce droit de rétractation ne pourra avoir lieu. Dans ce cas, le total de la location est dûe à la société. Si le droit de rétractation est exercé, la somme payée par le client sera remboursée par virement bancaire, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé. Si le droit de rétractation dépasse les 14 jours légaux qui précèdent le début prévu de la location, la somme payée sera conservée et cela peu importe la raison de l’annulation.

Article 10 : Usage

Le client s’engage à utiliser la poussette de façon respectueuse et prudente. À faire attention aux réglementations en vigueur et à respecter les notices d’utilisation et de sécurité. Le client est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Le locataire est tenu de rendre la poussette en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements. Le prêt et la sous-location de la poussette sont interdits. En cas de problème technique avec la poussette, le client ne doit plus l’utiliser et il s’engage à prévenir directement Pouss Pouss.

Article 11 : Restitution du dépôt de garantie 

Pouss Pouss vérifie l’état des poussettes à chaque retour de location. Suite à cette vérification, si aucun défaut n’apparaît, la garantie est restituée immédiatement et totalement. Si la poussette fait apparaître un défaut esthétique et facilement récupérable, sans remettre en cause sa sécurité, le client devra une somme de 20€. Si le tissu ou le mécanisme du de la poussette louée est abîmé ou cassé lors de sa restitution, la rendant inutilisable de façon temporaire ou définitive, l’intégralité du dépôt de garantie sera récupéré par Pouss Pouss.

Article 12 : Clauses limitatives de responsabilité de Pouss Pouss

Le client est responsable de la poussette en cas de vol ou de perte. Pouss Pouss se décharge de toutes responsabilités en cas de vol ou de perte. Cela induit par conséquent l’encaissement effectif du dépôt de garantie. Pouss Pouss ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise manipulation entraînant une blessure ou quelconque autre dommage physique. La responsabilité de Pouss Pouss demeure en toutes hypothèses limitée au montant de la location du matériel en cause.

Article 13 : Utilisation des Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Pouss Pouss s’engage à ne jamais communiquer le contenu des Cookies à des tierces personnes. L’utilisateur peut toutefois refuser l’enregistrement des Cookies.

Article 14 : Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client de Pouss Pouss a un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Si le client souhiate exercer ce droit, il peut envoyer un email en assurant son identité à l’attention de Pouss Pouss.

Article 15 : Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit français. En cas de litige il sera traité par le Tribunal compétent en vertu des règles de procédure française. Pour les clients domiciliés en dehors du territoire français, c’est la loi française sera la seule applicable. Le client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes établis ci-dessus.